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P-13.1, r. 2.02 - Règlement sur la discipline interne des policiers et policières de la Ville de Montréal

Article 42
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Texte complet
42. Le policier qui se voit imposer des suspensions sans traitement à la suite de plusieurs citations disciplinaires doit purger ces sanctions de façon consécutive.
D. 738-2015, a. 42; D. 1483-2023, a. 37.
42. Le policier qui se voit imposer des suspensions sans traitement à la suite de plusieurs accusations disciplinaires doit purger ces sanctions de façon consécutive.
D. 738-2015, a. 42.
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